Même les sans-abris ont un droit au compte

J., une personne que nous avions rencontrée dans la rue et qui réside maintenant dans un hôtel s’est vu refuser l’ouverture d’un compte courant par une dizaine d’agences bancaires la semaine dernière. Jusque là, rien de bien anormal quand on connait la frilosité des banques à offrir leurs services à des personnes ayant une situation dite précaire au regard du logement (sans domicile fixe, hébergement en foyer, en hôtel, etc.). Ce qui est choquant en revanche, c’est que J. n’ait reçu aucune attestation de refus et/ou explication sur la procédure de droit au compte ; les banques ne respecteraient donc pas leurs obligations ?

Avoir un compte courant est aujourd’hui nécessaire pour de nombreuses démarches de la vie courante : perception de ressources, paiement par carte bancaire, etc. Fort de ce constat, le législateur a instauré un droit au compte pour tout particulier majeur en situation régulière rencontrant des difficultés. Ainsi, en cas de refus d’ouverture de compte, tout particulier peut saisir la Banque de France afin qu’elle désigne un établissement bancaire obligé de lui ouvrir un compte et de lui mettre à disposition des services bancaires de base gratuits (RIB, prélèvements SEPA, dépôt de chèque, carte de paiement à autorisation systématique, etc.).

Les documents à joindre à la demande sont les suivants :
  Un justificatif de pièce d’identité en cours de validité,
  Un justificatif de domicile,
  L’attestation de refus d’ouverture de compte remis par la banque,
  Une déclaration sur l’honneur attestant le fait de ne pas disposer en France de compte de dépôt.

La Banque de France notifie par courrier le nom et l’adresse de l’établissement désigné sous quelques jours.
Pour plus d’informations sur la procédure : https://www.mesquestionsdargent.fr/compte-bancaire/ouvrir-un-compte

De nombreuses personnes ne mobilisent pas ce dispositif elles ne le connaissent pas toujours. Pourtant les mieux placées pour informer et malgré l’obligation prévue par la loi, les banques communiquent trop rarement sur ce droit au compte. D’où l’importance pour les acteurs sociaux et même plus globalement pour tous les citoyens de s’informer par eux-mêmes pour accompagner ceux qui en ont besoin.

Marie.